Intervention de Catherine Bréchignac

Le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), composé de deux comités, ainsi que l'a rappelé le président Emorine, a pour mission d'éclairer le Gouvernement sur les biotechnologies, notamment les OGM, et de formuler des avis en matière d'évaluation des risques. Il est placé auprès de cinq ministères, sachant que ceux avec lesquels nous avons le plus de contacts sont ceux de l'agriculture, de l'environnement et de la recherche.

Après sa création par le décret du 5 décembre 2008, puis la parution du décret nommant son président et ses membres, le 30 avril 2009, il a fallu une phase de mise en place, tant des locaux que de la structure administrative, opérationnelle depuis le 31 mars 2010. Autant dire que nous n'avons pas travaillé, au cours de cette première année, dans des conditions idéales. Le budget du Haut conseil s'élève à 1 million d'euros. De nouveaux recrutements (3) et une démission au sein du comité scientifique (CS), et neuf démissions au comité économique, éthique et social (CEES) rendent nécessaire la parution d'un nouveau décret. Ces démissions ont pour l'essentiel une cause technique : les membres du CEES représentent souvent des structures, et lorsque les titulaires changent au sein de ces structures, ils changent aussi dans le comité.

Le bureau du HCB est composé des présidents, des vice-présidents et du secrétaire général. Il se réunit une fois par mois pour établir, notamment, l'ordre du jour des séances plénières, faire le point sur la suite à donner aux saisines, élaborer le budget.

Je précise que, pour les expérimentations en milieu confiné, seul l'avis du comité scientifique est requis. Pour ce qui concerne le milieu ouvert, cet avis doit être assorti des recommandations du comité économique, éthique et social. Parmi les dossiers de mise en culture de PGM - plantes génétiquement modifiées - que nous avons traités figurent le maïs NK 603, le Monsanto 810, la betterave H7-1 ainsi que deux autres variétés de maïs plus complexes. Dans le premier cas, il a fallu réagir vite, avant la réunion du Comité européen permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA). Le dernier avis a été rendu le 1er juin. Viennent ensuite les dossiers d'importations, que nous sommes censés traiter, et dont le nombre ne cesse de croître : j'ai dû prendre des dispositions pour leur traitement, et j'aimerais sur ce point votre sentiment. Pour les dossiers de thérapie génique, comme pour ceux de mise en culture de PGM ou d'essai en champs, l'avis du comité scientifique précède la recommandation du comité économique, éthique et social.

Les autres saisines ont concerné la définition du « sans OGM », l'habilitation d'agents de contrôle, la réponse au questionnaire de la commission européenne sur l'évaluation socio-économique des OGM. Nous avons également répondu à la demande d'un député, les parlementaires ayant la faculté de nous saisir. Dans le premier dossier, des groupes de travail interconnectés se sont mis en place sans difficulté. Les choses ont été plus complexes pour la réponse au questionnaire socio-économique.

L'avis rendu le 10 avril sur une demande d'essai en champs sur un porte-greffe de vigne, et qui avait recueilli une presque unanimité, a été suivi d'une autorisation du Gouvernement de reprendre les essais, et je m'en réjouis : la vigne arrachée à Colmar va pouvoir reprendre racine.

Quel bilan établir ? Les dossiers que le comité scientifique est appelé à traiter seul sont nombreux : sur les quelques 400 dossiers traités, 13 seulement étaient assortis d'une recommandation du CEES. Ces 13 dossiers représentent les dossiers relatifs à des autorisations de dissémination volontaire. L'analyse de ces dossiers amène à l'élaboration d'avis du CS, et de recommandations du CEES. Les autres dossiers, relatifs aux essais confinés, ne sont traités que par le CS, en vue de donner un avis de classement pour un agrément de recherche ou de la production industrielle. Ils portent pour l'essentiel sur les animaux et les micro-organismes (de l'ordre de 360), dans une optique médicale. Les plantes représentent beaucoup moins.

Nous organisons aussi des journées d'étude. Le 11 mai dernier, sur les herbicides, demain sur les rétrovirus, en septembre sur la toxicologie. Ces journées sont destinées à faire le point sur des questions importantes pour le HCB et établir une base de connaissances, communes aux différents membres du comité.