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Intervention de Catherine Bréchignac
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juin 2010 : 1ère réunion
Audition de Mme Catherine Bréchignac présidente du haut conseil des biotechnologies
Catherine Bréchignac, présidente du Haut Conseil des Biotechnologies :
Le seuil de 0,1 % est le seuil mesurable et détectable ; celui de 0,9 % est le seuil européen, de sorte qu'entre les deux, on a du grisé : dans un cas on peut avoir une étiquette « sans OGM » et dans l'autre avec. Mais entre les deux ? Nous rendons un avis et il revient au Gouvernement de prendre les décisions et décrets correspondants.
