Intervention de Nicolas About

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 octobre 2006 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale plfss pour 2007 — Communiqué de presse - echange de vues

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président :

s'est étonné que le groupe UMP s'émeuve du communiqué de presse qu'il a cosigné avec M. Alain Vasselle, dont le contenu ne fait que reprendre les positions constantes et maintes fois répétées de la commission des affaires sociales sur les problèmes de financement du budget social et de son articulation avec celui de l'Etat, notamment pour ce qui concerne l'utilisation des droits sur le tabac. Il a estimé que la diffusion de ce communiqué entre strictement dans le champ de ses compétences de président de commission et de celles de M. Alain Vasselle, en sa double qualité de président de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) et de membre de la commission des comptes de la sécurité sociale. De plus, le texte du communiqué indique clairement qu'ils en sont les auteurs, et non la commission tout entière, ce qui ne serait à l'évidence pas concevable dès lors qu'elle ne s'est pas prononcée. Il a souligné que lui-même et M. Alain Vasselle sont intervenus dans ce cadre pour rappeler les positions développées par la Mecss dans son rapport relatif à la dette sociale, rapport approuvé par la commission, et, plus largement, pour défendre l'indépendance financière de la sécurité sociale et ce, en accord avec le ministre de la santé et des solidarités.

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