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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Migaud
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 mars 2011 : 1ère réunion
Prélèvements fiscaux et sociaux en france et en allemagne — Présentation du rapport de la cour des comptes
Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes :
Le pilotage est plus facile en Allemagne puisque tout est fait au niveau de l'État fédéral. C'est un paradoxe pour un pays fédéral mais c'est ainsi ! Et l'on ne considère pas l'autonomie fiscale comme la condition de fortes responsabilités locales. Donc, en Allemagne, le pilotage est plus intégré.
Le facteur important pour les entreprises, c'est la taxe commerciale, à peu près l'équivalent de notre ancienne taxe professionnelle. La Gewerbesteuer varie fortement d'un Land à l'autre.
