Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Raoul Briet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 mars 2011 : 1ère réunion
Prélèvements fiscaux et sociaux en france et en allemagne — Présentation du rapport de la cour des comptes
Raoul Briet, conseiller-maître à la Cour des comptes, rapporteur général du rapport :
Avec un taux plancher pour éviter le dumping...
