Intervention de Didier Migaud

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 mars 2011 : 1ère réunion
Prélèvements fiscaux et sociaux en france et en allemagne — Présentation du rapport de la cour des comptes

Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes :

Oui ! Le régime est favorable, mais sous conditions.

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