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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 mars 2011 : 1ère réunion
Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre — Table ronde
Jean Arthuis, président :La question de la fermeture du marché doit rester posée car celui-ci a déjà fait l'objet d'une escroquerie à la TVA en 2009 et l'Union européenne ne réagit toujours pas, même après des épisodes de vols caractérisés.
