Intervention de Jean Arthuis

Il serait intéressant que le commerce extérieur puisse être chiffré non pas en valeur brute mais en valeur ajoutée. Cela permettrait peut-être d'engager à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) des négociations d'une manière plus intelligente...

Si j'ai bien compris, nous disposons d'environ 2 milliards de tonnes de quotas de CO2 pour l'Europe, soit entre 30 et 40 milliards d'euros de valeur. Si une partie de ces quotas est payante dans le cadre de la troisième phase, cela suscitera des ressources susceptibles de rééquilibrer nos budgets. Cependant, une partie de ce coût pour les entreprises se répercutera dans les prix des produits offerts aux consommateurs, sauf à bénéficier de forts gains de compétitivité. Cela s'apparentera ainsi à une taxe de consommation, car tout est finalement payé par le consommateur.

Je remercie nos intervenants d'avoir éclairé notre commission. Nous avons été sensibles à vos propos reconnaissant notre commission comme un lieu engagé pour organiser et susciter la confiance sur le marché des quotas de CO2. Cette audition a été particulièrement intéressante et elle a fait naître le souhait de vous entendre à nouveau dans quelques mois. En attendant, nous allons solliciter des réponses du Gouvernement et peut-être pourrons nous prendre une résolution pour interpeller les autorités européennes.