Intervention de Philippe Adnot

a poursuivi en présentant l'économie générale du dispositif qui pourrait succéder au système San Remo.

Il a souligné que les travaux du groupe de travail avaient pour objectif la mise en place d'un système à la fois clair, lisible et transparent, ayant pour double ambition de restaurer une plus grande équité entre les universités, tout en incitant ces dernières à davantage d'efficience dans l'utilisation de leurs moyens.

Après avoir précisé que le groupe de travail s'était appuyé sur les travaux engagés par la direction générale de l'enseignement supérieur (DGES) et les inspections générales, il a énoncé les principes constitutifs du nouveau modèle :

- un système applicable à l'ensemble des établissements, quelle que soit leur date de passage à l'autonomie ;

- une répartition des moyens à partir des crédits et des plafonds d'emplois votés en loi de finances initiale ;

- un périmètre élargi afin de mieux prendre en compte les financements de l'Etat (incorporation de la masse salariale) et de mieux appréhender les missions de service public des universités (intégration de l'activité recherche au côté de la formation) ;

- une vocation incitative nouvelle grâce à la mise en place d'un financement compétitif lié aux performances aussi bien qualitatives que quantitatives des établissements. Ce financement est complémentaire d'un financement de base majoritaire calculé à partir d'un « forfait étudiant » et prenant en compte l'activité des établissements.

S'agissant de la détermination du montant des crédits alloués sur la base de la performance, il a expliqué qu'une distinction devait être faite entre la formation, qui actuellement ne fait pas l'objet d'un financement qualitatif, et la recherche, dont le financement s'inscrit d'ores et déjà dans un processus de performance.

Il a ainsi proposé que, si 10 % des crédits de formation pouvaient être attribués en fonction de résultats qualitatifs, ce qui serait une novation majeure, cette part pourrait être portée à 30 ou 50 % pour la recherche. Au total, la proportion des crédits de formation et de recherche alloués au titre de la performance pourrait donc être comprise entre 13,5 % et 20 % dès 2009.

Afin de pondérer les résultats issus de l'application du nouveau modèle, il a souhaité qu'une part limitée des crédits fasse l'objet d'une négociation entre le ministère et l'établissement. Cette marge d'appréciation qualitative devrait permettre de prendre en compte des éléments essentiels et non quantifiables, tels que la qualité du projet d'établissement ou de la gestion de l'université, ainsi que d'éventuelles spécificités, liées par exemple à l'aménagement du territoire.

Il a précisé que cette part contractuelle négociée pourrait, dans une fourchette limitée (1 à 2 % des crédits alloués), faire varier le montant attribué à la performance. Il a indiqué, néanmoins, que la condition d'un tel dispositif reposait sur sa transparence. Ainsi, afin d'être légitime, l'attribution de cette « enveloppe qualitative » devra être motivée par le ministère, éventuellement en fonction d'une grille d'appréciation, et connue de l'ensemble des autres établissements.