Intervention de Philippe Adnot

a précisé ensuite le contexte dans lequel s'inscrivait la réforme :

- des arbitrages budgétaires a priori favorables à la mission « Recherche et enseignement supérieur », compte tenu des engagements présidentiels d'augmenter de 50 % d'ici à 2012 le budget de l'enseignement supérieur ;

- la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui soulève des interrogations notamment quant à l'application de l'un de ses principes, à savoir le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux ;

- la présentation d'un projet pluriannuel qui devrait garantir une certaine lisibilité du financement des politiques publiques sur les trois prochaines années ;

- une situation peu satisfaisante de notre enseignement supérieur, qui nécessite aussi bien une réforme qualitative qu'une revalorisation quantitative.

a observé que le nouveau modèle d'allocation des moyens devait nécessairement s'appuyer sur des marges de manoeuvre financières supplémentaires, dans le but de concilier à la fois les objectifs d'équité et d'efficience du système universitaire.

Il a précisé que l'organisation du rééquilibrage, nécessairement étalé dans le temps, devait faire l'objet d'une attention accrue afin que celui-ci se réalise sans pour autant mettre en échec la dynamique qualitative souhaitée.

Il a ainsi jugé qu'en 2009 aucune université ne devrait être « perdante » : les universités considérées comme « déficitaires » dans le cadre du nouveau modèle devant bénéficier d'une première tranche de rattrapage, les universités dites « excédentaires » conservant leurs moyens. Il a indiqué que la détermination des dotations les années suivantes tiendrait à la fois compte de la situation initiale par rapport audit rééquilibrage, de l'évolution de l'activité et des progrès qualitatifs.

S'agissant des établissements dits « déficitaires », il a proposé que les éventuelles augmentations de dotation liées à l'activité ou à des résultats positifs en matière de performance s'ajoutent à la part annuelle de rattrapage. En revanche, les éventuelles diminutions de dotation liées à l'activité ou à des résultats négatifs de performance devraient s'imputer sur le « crédit » fixé à l'initialisation du système et ne devraient se traduire par une baisse de dotation qu'une fois ce « crédit » épuisé.

S'agissant des établissements dits « excédentaires », il a précisé que les éventuelles augmentations de dotation liées à l'activité ne devraient pas, contrairement aux augmentations liées à la performance, se traduire par un surplus. En outre, les éventuelles diminutions de dotation liées à l'activité ou à la performance devraient être effectivement appliquées.

s'est ensuite intéressé à la question du rééquilibrage en termes d'emplois, en soulignant que ce sujet délicat pourrait être singulièrement compliqué par l'application de la règle du non-remplacement d'un départ sur deux à la retraite. Le rééquilibrage devait se fonder sur une approche pragmatique afin de développer une politique qualitative d'emplois (repyramidage, politique indemnitaire, recrutements de personnels de cadres administratifs de haut niveau, attractivité à l'égard des chercheurs...). Cette orientation nécessite d'accorder une compensation financière aux universités qui accepteraient de « rendre » des emplois budgétaires.

En conclusion, il a souhaité que le nouveau système soit à même de permettre à chaque université de développer une politique d'établissement adaptée à son environnement, à ses atouts et à ses ambitions.

Un large échange de vues a suivi l'exposé des rapporteurs.