Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 juin 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Culture - application de la lolf dans les drac - communication

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

A cet égard, M. Jean Arthuis, président, a plaidé pour la constitution de services déconcentrés dont le périmètre serait inter-régional, de manière à permettre la mise en oeuvre effective de ce principe de fongibilité.

Puis, s'agissant de l'archéologie préventive, il a qualifié les prescriptions des DRAC « d'exigeantes », alors même que le financement des chantiers à mener incombait, non pas à l'Etat, mais aux collectivités territoriales.

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