Intervention de Jean Arthuis

a rappelé que M. Paul Girod, rapporteur spécial de la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », avait mené, en application de l'article 57 de la LOLF, un contrôle sur le patrimoine immobilier de la Banque de France, et qu'il en avait déjà présenté les conclusions à la commission le mercredi 28 mai 2008. Il avait voulu mesurer les efforts d'adaptation déployés par la Banque de France sur le plan de sa gestion immobilière, alors que, depuis une dizaine d'années, l'introduction de l'euro et, partant, la transformation de son rôle de banque centrale l'avaient engagée dans la voie d'importantes réformes d'organisation.

Le bilan des cessions immobilières réalisées, depuis 2003, par la Banque de France, en particulier dans le cadre du « Plan d'adaptation de l'implantation territoriale », a été jugé « globalement positif ». En revanche, des lacunes ont été relevées dans le dispositif de gestion immobilière, rendant nécessaire l'adoption de nouveaux outils. Le rapporteur spécial a également appelé à corriger certains aspects, critiquables à ses yeux, de la gestion du parc locatif exploité par la Banque de France, et à pratiquer de nouvelles cessions, ciblées, parmi ses immeubles à finalité « sociale ».

a également souhaité connaître l'état de mise en oeuvre de la loi du 20 février 2007 portant diverses dispositions intéressant la Banque de France, quant à la suppression du Conseil de la politique monétaire, aux économies de gestion réalisées à cette occasion, et à la nécessité de poursuivre la simplification du fonctionnement institutionnel de la Banque de France. En outre, il a demandé à M. Christian Noyer quelle était son analyse de la conjoncture économique actuelle.