Intervention de Jean Arthuis

a préconisé que la Banque de France « externalise » la gestion de son parc d'habitation. Le recours à une société de gérance locative, faisant « écran » entre l'institution et ses locataires, épargnerait en effet à la Banque de France les suspicions dont elle peut faire l'objet dans les médias. M. Christian Noyer s'est engagé à mettre à l'étude cette préconisation.

Puis il a indiqué que la cession des deux maisons de retraite de la Banque de France venait d'être conclue, visant à la fois les bâtiments et la reprise de l'activité, y compris le personnel, auprès d'un repreneur professionnel spécialisé. Il a souligné la difficulté de la négociation, dans la mesure où les agents employés par ces établissements bénéficient d'un statut spécial, proche de celui des agents de la Banque de France, comportant des droits supérieurs à ceux que définit la convention collective normalement applicable au secteur.

Répondant à M. Jean Arthuis, président, il a reconnu ne pas disposer, à ce stade, des éléments financiers de cette opération, et a confirmé que la Banque de France, eu égard au statut précité du personnel, devrait verser au repreneur l'équivalent d'une « soulte » qui excéderait le montant des produits de cession des bâtiments.

Enfin, il a indiqué que la restitution de trois centres de vacances, ainsi que de certaines dépendances de quatre autres centres, avait été acceptée par le comité central d'entreprise de la Banque de France, de sorte que ces domaines, à plus ou moins court terme, pourraient être vendus. Il a fait part du caractère délicat des négociations engagées avec les instances représentatives du personnel, alors que le parc de centres de vacances de la Banque de France était évidemment trop vaste rapporté aux effectifs. Son « resserrement » permettrait de moderniser les centres conservés, qui pourraient représenter, à terme, la moitié du parc actuel.

Il a précisé que le dialogue avec les partenaires sociaux portait également sur l'externalisation de certaines prestations, en particulier la restauration offerte dans les centres de loisirs.