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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 février 2010 : 1ère réunion
Tarif réglementé d'électricité — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Daniel Raoul :a estimé que l'ajout par l'Assemblée nationale de dispositions relatives au TarTAM risquait d'allonger la procédure, et de prolonger la situation de vide juridique que connaissent les consommateurs.
