Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 février 2010 : 1ère réunion
Tarif réglementé d'électricité — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Présentant son amendement, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a proposé une nouvelle rédaction du texte de l'article unique, tendant à supprimer partout où elle figure la date butoir du 1er juillet 2010, de manière à pérenniser la réversibilité en matière de tarif d'électricité, à étendre la réversibilité au tarif de gaz, et à pérenniser l'accès aux tarifs réglementés pour les nouveaux sites de consommation d'électricité, d'une part, et pour les nouveaux sites de consommation de gaz, d'autre part.

Puis la commission a examiné :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion