Intervention de Gérard César

a estimé qu'il est fondamental pour les agriculteurs de développer des dispositifs d'assurance pour faire face aux aléas climatiques et sanitaires, en les adossant à une réassurance privée et publique, sans négliger pour autant l'épargne individuelle à travers la dotation pour aléa (DPA) dont les plafonds pourraient être relevés. Une assiette large de l'assurance pourrait favoriser la mutualisation des risques et permettrait d'abaisser son coût. Par ailleurs, il a relevé que plusieurs sujets importants suscitent des interrogations : le plan régional de l'agriculture durable, qui figure à l'article 12, l'encouragement des exportations, qui ne fait l'objet d'aucun dispositif du texte, le développement du photovoltaïque, et enfin la nouvelle taxe sur les plus-values instituée à l'article 13, dont le produit pourrait certes être en partie fléché vers l'installation des agriculteurs, mais dont une autre partie pourrait aller aux communes, qui définissent l'utilisation des sols.