Intervention de Jean-Michel Lemétayer

Soulignant que l'assurance-récolte s'était peu développée jusqu'à présent du fait d'un niveau de pertes trop élevé déclenchant l'indemnisation et de la prise en compte des droits à paiement uniques (DPU) dans le revenu de l'exploitation, M. Jean-Michel Lemétayer a indiqué partager le souhait d'un encouragement des agriculteurs à s'assurer à un coût abordable.

Si le plan régional de l'agriculture durable n'a suscité aucune remarque particulière au sein de la FNSEA, le photovoltaïque constitue en revanche un dossier sensible, dépendant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Ce ministère souhaite au demeurant instaurer des réglementations environnementales trop strictes aux yeux du monde agricole. Si le photovoltaïque sur les bâtiments constitue une bonne mesure, le photovoltaïque sur les terres suscite plus de réserves.

En ce qui concerne les terres agricoles rendues constructibles, dès lors que ce changement d'usage prive l'agriculture de moyens, la taxe doit en constituer une compensation en étant intégralement affectée à l'installation des jeunes agriculteurs. Les constructions nouvelles sur les zones rendues urbanisables assureront aux communes de nouvelles recettes, ne justifiant pas qu'elles en prélèvent davantage en se voyant affecter une partie de la taxe de l'article 13.

Enfin, en ce qui concerne les IGP, une meilleure traçabilité des produits sous signe de qualité est souhaitable, afin que le consommateur connaisse l'origine des produits. Cette traçabilité des origines constitue l'une des réponses au défi de la libéralisation de l'agriculture.