Intervention de Benoît Huré

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 février 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Audition de M. Jean-Michel Lemétayer président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Photo de Benoît HuréBenoît Huré :

a rappelé que le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche intervient après la crise du lait, obligeant à s'interroger sur les marges de manoeuvre dont dispose l'échelon national pour réguler cette activité. Le coût de production étant devenu une variable centrale, il a regretté que le texte déposé au Sénat ne comprenne aucune disposition sur le capital d'installation, dont l'amortissement pèse fortement sur les comptes des exploitations. En matière d'exportations, une action doit être engagée pour viser non seulement le marché européen mais également le marché mondial. En ce qui concerne la taxation des plus-values foncières, si le monde agricole y est réticent, il ne peut y avoir d'enrichissement sans cause et, les collectivités locales étant à la source de la valorisation foncière par le classement des terres, il est normal qu'elles en partagent la recette. Par ailleurs, les pratiques de la grande distribution doivent être radicalement modifiées par la loi afin de donner une lisibilité pour le consommateur. Enfin, la nécessité d'un plan régional de l'agriculture durable n'est pas évidente.

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