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Intervention de Jean-Michel Lemétayer
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 février 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Audition de M. Jean-Michel Lemétayer président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
En réponse aux intervenants, M. Jean-Michel Lemétayer a apporté les éléments suivants :
- s'agissant des objectifs poursuivis par le projet de loi, l'enjeu est surtout de maintenir l'attractivité de la profession ; si certaines dispositions relèvent de la loi, d'autres évolutions nécessitent une action volontariste y compris dans le cadre juridique existant, par exemple en matière de pratiques commerciales ;
- l'actionnariat des agriculteurs dans les entreprises agro-alimentaires devrait être encouragé, les dividendes pouvant apporter le revenu que ne procurent pas les prix agricoles ;
- une évaluation des dispositions de la loi de modernisation de l'économie relatives aux grandes et moyennes surfaces s'impose afin de déterminer si elles doivent être adaptées ;
- au-delà de l'électricité solaire, il est nécessaire de considérer, peut-être dans le cadre de la loi, le rôle que joue l'agriculture dans l'ensemble des productions d'énergies renouvelables ; il faut notamment éviter la multiplication des friches et optimiser le potentiel agricole du territoire, afin de maintenir l'emploi et de fixer l'activité dans les territoires ruraux ;
- la taxe sur les changements d'affectation des terres ne peut être instaurée sans que l'on ait précisé sa finalité ;
- toute nouvelle réglementation à caractère environnemental devrait être précédée d'une évaluation de son impact économique ;
- s'agissant de la situation des vignobles de l'Aude, une politique de la viticulture doit être menée au niveau du bassin mais aussi au niveau national.
