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Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « ville et logement » et articles 62 et 62 bis rattachés - examen du rapport spécial
Philippe Dallier, rapporteur spécial :a précisé que les projets déposés à l'ANRU étaient successivement étudiés en réunions de travail partenariales, puis examinés en comité d'engagement, avant de faire l'objet de conventions signées entre l'ANRU et les maîtres d'ouvrage. Il a précisé que le montant de 31 milliards d'euros de travaux au 1er novembre 2006 concernait les projets au stade des réunions partenariales.
Il a indiqué que l'échéancier des productions de logements sociaux et des réhabilitations pouvait être fourni par l'ANRU.
