Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Examen définitif de l'équilibre des missions des comptes spéciaux des budgets annexes et des articles rattachés de la deuxième partie
Philippe Marini, rapporteur général :a indiqué qu'à l'issue des débats à l'Assemblée nationale, on relevait, d'une part, que, pour le budget général, les recettes nettes avaient diminué de 30 millions d'euros, pour s'établir à 225,861 milliards d'euros, tandis que les dépenses nettes avaient augmenté de 6 millions d'euros, pour s'élever à 267,853 milliards d'euros. D'autre part, s'agissant des budgets annexes et des comptes spéciaux, c'étaient les dépenses au titre des comptes d'affectation spéciale qui avaient augmenté, de même que leurs recettes, à hauteur de 110 millions d'euros, tandis que celles des budgets annexes avaient régressé de 3 millions d'euros.
Il a précisé qu'il s'agissait du résultat de mouvements de crédits non négligeables intervenus en seconde délibération à l'initiative du gouvernement, qui avait ainsi abondé les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » à hauteur de 110 millions d'euros pour tirer les conséquences de l'amendement qui aligne les pensions militaires d'invalidité et de retraite du combattant servies aux ressortissants des pays antérieurement placés sous souveraineté française ; abondé de 100 millions d'euros le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) pour résorber les retards de paiement ; majoré de 20 millions d'euros le programme « recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat » ; majoré de 92 millions d'euros les crédits de diverses missions et majoré la provision pour dépenses accidentelles d'un peu moins de 62 millions d'euros. Il a indiqué que, selon les termes mêmes du gouvernement, « le financement de l'ensemble de ces mesures pèse équitablement sur l'ensemble des programmes du budget général, hors ceux pour lesquels un « dégel » est inévitable ».
Il a souligné qu'au total, à l'issue de l'examen par l'Assemblée nationale, l'augmentation du déficit s'élevait à 33 millions d'euros, ce qui le portait à 41,680 milliards d'euros, contre 41,647 milliards d'euros dans le texte initial du présent projet de loi de finances.
