Intervention de Yves Fréville

Après les interventions de MM. Yves Fréville et François Trucy, rapporteurs spéciaux, elle a confirmé son vote favorable à l'adoption des crédits de la mission « Défense » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, complétés par deux amendements portant articles additionnels après l'article 43 (nouveau) visant respectivement à accroître l'information apportée au Parlement et à neutraliser l'effet de la TVA en cas d'externalisation.

Elle a confirmé son vote favorable à l'adoption sans modification des crédits de la mission « Développement et régulation économiques » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, ainsi que de l'article 44, portant revalorisation du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers, de l'article 45 fixant le taux maximum d'augmentation de la taxe pour frais de chambres de commerce, de l'article 46 portant modification du taux des taxes affectées à certains centres techniques industriels, et de l'article 47 portant dissolution de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers (APSRM). Elle a confirmé sa réserve sur l'article 46 bis (nouveau) portant extension de la taxe pour le développement des industries de l'ameublement au secteur des industries du bois, l'article 46 ter (nouveau) portant extension de la taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie au secteur des arts de la table, et l'article 46 quater (nouveau) portant extension de la taxe pour le développement des industries des matériaux de construction. Elle a confirmé l'adoption d'un amendement portant article additionnel après l'article 44 visant à compléter un « jaune budgétaire ».