Intervention de Alain Lambert

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Examen définitif de l'équilibre des missions des comptes spéciaux des budgets annexes et des articles rattachés de la deuxième partie

Photo de Alain LambertAlain Lambert, rapporteur spécial :

Après l'intervention de M. Alain Lambert, rapporteur spécial, la commission a confirmé son vote favorable à l'adoption des crédits, tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, de la mission « Transports » et de la mission « Travail et emploi ».

Elle a également confirmé l'adoption des articles 57 prorogeant et augmentant l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, 57 bis (nouveau) mettant en place une aide à l'embauche de « renforts » dans ce même secteur, 58 créant une prime de cohésion sociale au titre de l'embauche en contrat d'avenir de demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 50 ans, 58 bis (nouveau) allégeant par la prise en charge d'un montant représentatif du « forfait logement », la part des dépenses couvertes par les départements en cas d'activation du RMI dans le cadre d'un contrat d'avenir, 59 attribuant, à titre expérimental, à des départements volontaires, la responsabilité des politiques d'insertion des allocataires du RMI, 60 supprimant, en ce qui concerne les contrats en alternance, diverses exonérations de cotisations sociales (cotisations patronales, accidents du travail et maladie professionnelle) et 60 bis (nouveau) améliorant l'assise juridique et financière du comité central de coordination de l'apprentissage, du bâtiment et des travaux publics.

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