Intervention de Philippe Marini

Je vous remercie de votre sollicitude... J'en arrive à présent à mes questions.

Quand s'appliquera la réforme ? Selon le principe de simplicité cher à François Fortassin, je ne comprendrais pas qu'alors qu'une loi adoptée par le Parlement en juin 2011 exonère d'ISF 300 000 foyers, on demande à ces mêmes foyers d'acquitter cet impôt au 15 juin 2011. Il faut donc que cette mesure soit d'effet immédiat mais, naturellement, elle devra être compensée, dès cette année, par des recettes certaines.

Ensuite, s'agissant de l'équilibre budgétaire, je considère qu'il faudra calculer avec prudence les recettes attendues et que l'équilibre à trouver doit s'entendre par rapport aux recettes de l'ISF prévues pour 2011 - et non constatées en 2010. Il serait, en effet, inacceptable de creuser encore le déficit. Il faudra également tenir compte de la nécessité d'atténuer les effets de seuils.

Nous passerons donc « au crible » tous les chiffres que nous fournira le Gouvernement. In fine, nous examinerons tous les sujets, un par un et sans tabou, ce qui inclura la question légitime de la création d'une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu.

Je conclurai en vous livrant deux chiffres. En France, on estime le rendement d'une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu à un niveau allemand, soit environ 250 000 euros, à un montant de l'ordre de 200 à 300 millions d'euros. En revanche, au Royaume-Uni, où je me trouvais récemment, le rendement d'une tranche de 50 % à partir d'un seuil proche, en pratique, du seuil allemand, rapporte 2,5 milliards de livres ! Mesurons la différence considérable entre ces chiffres et demandons-nous donc s'il n'est pas utile de compter sur son sol un grand nombre de contribuables fortunés !

Un tout dernier mot : j'estime nécessaire de maintenir les oeuvres d'art sur le sol français, même si la définition de l'art peut parfois apparaître floue...