Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 avril 2011 : 1ère réunion
Impôt sur les sociétés — Examen du rapport

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

Je me réjouis de ces points de convergence. Nous partageons tous la même préoccupation sur la priorité qu'il faut accorder aux PME. Il y a cependant encore du travail quant au chemin à emprunter pour atteindre cet objectif... Votre proposition de loi s'inspire d'ailleurs de dispositions que François Rebsamen avait formulées. Il n'est en tout cas pas aisé de déterminer le juste niveau de mise en réserve des bénéfices. Vous évoquez les niches fiscales, mais vous n'en faites pas disparaître beaucoup, et au fond vous en créez une nouvelle avec le double taux. Il serait donc plus sage d'attendre les rapports en cours de préparation.

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