Intervention de François Rebsamen

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 avril 2011 : 1ère réunion
Impôt sur les sociétés — Examen du rapport

Photo de François RebsamenFrançois Rebsamen :

Je ne reviens pas sur le constat semble-t-il partagé, mais le rapporteur pourrait aussi réviser son jugement et supprimer d'autres niches en amendant et complétant notre texte... S'agissant du bénéfice mondial consolidé, nous pouvons effectivement attendre une nouvelle évaluation, mais pendant que nous repoussons les décisions, les agréments continuent d'être accordés ! Si celui de Total vient à être renouvelé, il restera valable dans les quatre prochaines années.

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