Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 avril 2011 : 1ère réunion
Impôt sur les sociétés — Examen du rapport
Jean Arthuis, président :La référence à l'internationalisation des sociétés est effectivement pertinente car si certains grands groupes ne paient pas d'impôts en France, c'est qu'ils n'y réalisent pas de bénéfices ! Il faut donc se demander pourquoi ils font ces bénéfices à l'étranger.
Je remercie à nouveau Philippe Dominati ainsi que François Marc et ses collègues qui nous offrent une belle occasion de débat sur ce texte, qui viendra en discussion le jeudi 28 avril. Je mets donc aux voix la proposition de notre rapporteur.
