Intervention de Alain Juillet

en ouverture de son propos, a souligné l'importance et, à la fois, la difficulté du sujet que s'était assigné la mission commune d'information. Il a fait observer la diversité des critères envisageables en vue de définir la nationalité d'une entreprise, et il en a cité quelques-uns : localisation du siège social, nationalité des dirigeants, pays concentrant le plus grand nombre d'emplois de l'entreprise, implantation des centres de recherche... Rappelant que le droit français réputait française l'entreprise dont la majorité des capitaux étaient français et dont le siège social se trouvait en France, il a fait part du caractère insuffisant, selon lui, de ce critère légal, et il a exprimé sa conviction qu'une approche « multicritères » s'avérait nécessaire afin de mieux cerner la réalité. Evoquant la complexité de celle-ci, il a mentionné notamment, à titre d'exemples, d'une part, l'origine étrangère de la majorité des capitaux des entreprises figurant au CAC 40 et, d'autre part, la proportion parfois très importante des effectifs employés hors de France par des entreprises françaises : c'est ainsi qu'il a cité le cas de la société Sodexo qui, pour conserver sa position de fournisseur de l'armée américaine, avait mis en avant le très grand nombre de ses employés aux Etats-Unis et fait admettre, à l'opinion publique américaine, qu'elle méritait d'être considérée comme une entreprise « américaine ». Par ailleurs, il a indiqué que le droit des Etats-Unis obligeait les sociétés dont le siège est américain à déposer leurs brevets aux Etats-Unis, au contraire du droit français, qui laisse les entreprises dont le siège se trouve en France libres de déposer les leurs à l'étranger.

Concernant la possibilité de mener, en la matière, une action volontariste, M. Alain Juillet a mis en garde contre deux excès inverses : d'un côté, le laxisme, attitude dangereuse ; de l'autre, le protectionnisme, position intenable dans le contexte d'une économie mondialisée. Il a appelé à définir une stratégie permettant d'attirer des centres de décision économique sur le territoire national et, dans le même temps, d'y maintenir ceux qui s'y trouvent, estimant que les difficultés de mise en oeuvre d'un « patriotisme économique », en Europe, découlaient de l'absence de définition préalable des secteurs qu'il convenait de défendre effectivement. Parmi ces derniers, il a cité, en premier lieu, la sécurité publique, au sens de l'article 56 du traité de Rome, et, en second lieu, des secteurs pouvant être qualifiés de « stratégiques », dont il a précisé que ses services en avaient repéré une quinzaine, globalement définis comme assurant la pérennité de l'industrie française. Il a précisé que l'un des handicaps français, en l'occurrence, tenait à la faiblesse des fonds d'investissement nationaux capables d'assurer le développement des entreprises, celles-ci devant en conséquence faire appel à des fonds étrangers. Il a donné pour exemple le cas des petites et moyennes entreprises fournisseurs d'Airbus.