Intervention de Alain Juillet

Répondant sur ce dernier point, M. Alain Juillet a précisé que, selon lui, l'espionnage industriel commençait, précisément, dès l'instant où la légalité était enfreinte. Présentant la « politique d'intelligence économique » nationale, il a rappelé, à titre liminaire, les trois objectifs qui avaient été fixés en ce domaine, dans le sillage du rapport produit en 2002, à la demande du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, par le député Bernard Carayon :

- identifier les failles nationales ;

- sensibiliser à l'intelligence économique nos entreprises ;

- mettre en place toutes les mesures utiles pour aider ces dernières.

Il a indiqué que d'importants programmes de sensibilisation avaient été menés, en direction des entreprises, mais aussi des journalistes, pour des résultats satisfaisants, tandis que des travaux avaient été réalisés, ou se trouvaient en cours, afin de comparer la législation française aux droits d'autres pays, et d'en repérer les points faibles. Il a notamment évoqué le cas des règles de protection du secret des affaires. Ainsi, il a signalé qu'en France, les entreprises non cotées étant obligées de publier leurs résultats au greffe du tribunal de commerce, toute société qui envisageait de prendre le contrôle de l'une de ces entreprises pouvait avoir librement accès à son bilan, au contraire de ce qu'autorisent les règles existant aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Russie, en Chine ou au Japon. Quant à l'accompagnement des entreprises françaises dans leurs tentatives d'implantation à l'étranger, il a annoncé qu'il restait encore à mettre en place.

S'agissant des efforts consentis par l'Etat en faveur de l'intelligence économique, M. Alain Juillet a souligné l'extrême faiblesse des moyens mis à sa disposition en propre (une dizaine de collaborateurs), conséquence de la méthode interministérielle choisie en la matière. Il a reconnu que son action s'en trouvait parfois malaisée, d'autant qu'elle pouvait en outre se trouver compliquée par le rattachement au Secrétariat général de la défense nationale, compte tenu des spécificités de fonctionnement de ce dernier et de sa perception comme un organisme relevant de la défense. Par ailleurs, il a fait valoir que plus de la moitié des moyens des services de renseignement britannique et américain étaient consacrés aux aspects économiques, contre une activité marginale, en ce domaine, de la part des services de renseignement français. Enfin, il a indiqué que toutes les grandes entreprises développaient une activité d'intelligence économique, mais que les petites et moyennes entreprises posaient, à cet égard, un problème, dans la mesure où elles ne disposaient pas par elles-mêmes, hors soutien de l'Etat, des moyens nécessaires. Il a précisé que, cependant, certaines d'entre elles se trouvaient aidées par des collectivités territoriales et indiqué que les chambres de commerce et d'industrie étaient particulièrement mobilisées sur le sujet. Il a regretté, en revanche, une collaboration limitée avec le MEDEF.

Un large débat s'est alors instauré.