Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine à l'attractivité du territoire national — Réunion du 21 septembre 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Alain Juillet haut responsable chargé de l'intelligence économique au secrétariat général de la défense nationale

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

a déploré que des entreprises françaises déposent des brevets à l'étranger, tandis que les entreprises américaines se trouvent tenues de le faire aux Etats-Unis. Elle a souhaité pouvoir disposer d'évaluations sur le nombre de brevets qui, de cette manière, « échappent », chaque année, à la France. D'autre part, elle a voulu savoir quelles pistes concrètes pouvaient être suivies pour mieux déterminer le « centre » et la nationalité des entreprises.

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