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Intervention de Alain Juillet
Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine à l'attractivité du territoire national — Réunion du 21 septembre 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Alain Juillet haut responsable chargé de l'intelligence économique au secrétariat général de la défense nationale
en réponse à ce dernier point, a souligné l'importance majeure de la localisation des centres de recherche des entreprises. Pour le reste, il a mis l'accent sur la nécessité que les négociateurs des normes communautaires prennent conscience que le droit, en matière économique, constituait une véritable « arme de guerre » pour les entreprises. Il a mentionné à titre d'exemple le cas des normes comptables internationales (IFRS), faisant observer que celles-ci, étant modelées sur les normes anglo-saxonnes, offraient de fait un avantage concurrentiel, dans un premier temps du moins, aux entreprises habituées à manier ces dernières. Il a souhaité que cette dimension stratégique du droit soit mieux prise en compte, à l'avenir, lors de l'élaboration des règles.
