Intervention de François Chérèque

a commencé par présenter la position de la CFDT à l'égard du projet de loi aujourd'hui discuté à l'Assemblée nationale. Il a fait observer que la position de la CFDT différait de celle des autres syndicats du fait qu'elle résultait d'une analyse pragmatique de la réalité des entreprises et de la réglementation européenne. Rappelant que le marché du gaz serait complètement ouvert à la concurrence à l'été 2007, en application des décisions prises par les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Union européenne, il a jugé indispensable de donner aux entreprises publiques françaises la possibilité de se mettre en ordre de bataille. A cette fin, la meilleure solution consiste à rapprocher Gaz de France (GDF) d'une autre entreprise. Après avoir analysé la possibilité d'un rapprochement de GDF avec Electricité de France (EDF), la CFDT considère qu'un tel rapprochement aboutirait à la construction d'un monopole national contredisant le projet politique des chefs d'Etat européens et qu'il est donc impossible, au regard de la réglementation communautaire, d'envisager une fusion EDF/GDF. C'est pourquoi la CFDT appuie la possibilité donnée à GDF par le projet de loi de passer une alliance avec une autre entreprise.

Abordant ensuite la question de l'identité de l'entreprise en question, il a fait observer que Suez était un groupe européen, d'origine française, offrant plusieurs services publics. Il a également souligné que les équipes syndicales de Suez envisageaient favorablement les synergies entre GDF et Suez.

a résumé son propos en déclarant que la CFDT était favorable au projet de loi et favorable au projet industriel construit entre GDF et Suez, estimant que le débat sur les modalités du rapprochement entre ces deux entreprises, par voie de fusion ou de participations croisées, débordait le projet de loi.

Il a ensuite relevé que la France n'était pas un pays producteur de gaz, ce qui devait l'inciter à adopter une démarche européenne développant des synergies entre entreprises distributrices au niveau européen pour être en mesure de faire face aux producteurs de gaz.

Enfin, il a insisté sur le fait que la décision de la CFDT à l'égard du projet de loi avait été prise en concertation avec les structures syndicales de GDF comme de Suez, dans les différents secteurs d'intervention de ce groupe : eau, travaux publics, environnement...