Intervention de Jacques Gautier

s'est félicité des mesures prises pour renforcer la protection de nos forces sur les théâtres d'opération où elles sont le plus exposées, notamment l'Afghanistan. Il a estimé qu'au-delà de ces moyens défensifs, il était indispensable d'améliorer nos capacités dans les domaines du renseignement et de la mobilité, ce qui exigerait de disposer de moyens supplémentaires en matière de drones et d'hélicoptères. Il a par ailleurs observé, citant l'exemple du Rafale, que le degré de sophistication de certains de nos équipements allait très au-delà des exigences, plus « rustiques », d'engagements comme celui d'Afghanistan.

En réponse à ces interventions, le général d'armée Jean-Louis Georgelin a apporté les précisions suivantes :

- c'est au sein de l'actuelle loi de programmation qu'a été créée une ligne budgétaire spécifique pour financer les surcoûts des opérations extérieures ; initialement dotée de 24 millions d'euros seulement, elle atteindra 510 millions d'euros en 2009 ; il est prévu de porter en 2010 cette dotation à 570 millions d'euros, les 60 millions d'euros supplémentaires étant répartis entre 30 millions d'euros inscrits au budget de la défense et 30 millions d'euros provenant d'un financement interministériel ;

- le surcoût annuel des opérations d'Afghanistan représente 236 millions d'euros et celui de notre déploiement au Tchad 230 millions d'euros, opération Epervier comprise ;

- bien que le Livre blanc ait tenté de formaliser sept principes directeurs devant présider aux décisions d'engagement des forces, il apparaît que c'est toujours sous la pression des évènements que se décident les opérations extérieures ; celles auxquelles la France participe sont actuellement au nombre de 29, mais 85 % des effectifs engagés se concentrent sur cinq opérations seulement (Afghanistan, Kosovo, Liban, Tchad et Côte d'Ivoire) ;

- on peut raisonnablement penser que la situation sur le terrain permettra dans les mois à venir de réduire notre présence sur certains théâtres comme la Côte d'Ivoire ; mais il s'agit avant tout d'une décision politique qui obéit à des considérations diplomatiques tout autant que militaires ;

- contrairement à certains commentaires sur les incidents d'Afghanistan, nos forces sont parfaitement entraînées et préparées en vue de leurs engagements extérieurs ; l'équipement peut toujours être amélioré, mais le caractère opérationnel de nos matériels ne saurait être mis en cause ; à titre d'exemple, il n'existe pas, selon lui, de matériel allié qui ait résisté à des attaques par engins explosifs improvisés ;

- les forces françaises agissent en Afghanistan dans le cadre d'une coalition ; lors des opérations, nos troupes au sol font appel à des matériels fournis par des nations alliées, qu'il s'agisse par exemple de drones ou d'hélicoptères ; le volume des équipements doit donc être examiné dans le cadre global de la coalition, et non dans un cadre strictement national ;

- l'envoi en Afghanistan du système de drones tactique intérimaire (SDTI) de l'armée de terre a été décidé ; il en ira de même, dès lors que la procédure de mise en service opérationnelle aura été accélérée, sans doute d'ici au mois de décembre, pour le système intérimaire de drone MALE (SIDM) de l'armée de l'air ; des drones de reconnaissance au contact (DRAC) seront également déployés ; il serait pour autant illusoire de penser que l'emploi plus systématique de drones suffirait à éliminer tout risque pour les troupes engagées au sol ;

- le référentiel de programmation prévoira une enveloppe de l'ordre d'1,1 milliard d'euros consacrée aux programmes de drones ; l'efficacité plaiderait parfois pour l'achat « sur étagères » de certains modèles existants, mais il faut également tenir compte des considérations industrielles ;

- l'arrivée du Rafale doit permettre de considérer la flotte d'avions de combat comme un tout, indépendamment de l'armée de rattachement ; la gestion de cette flotte s'en trouvera simplifiée et les coûts de maintien en condition opérationnelle devraient en bénéficier ; en outre, l'acquisition d'avions polyvalents a permis de réduire globalement le nombre d'appareils ;

- la réduction de 17 à 11 du nombre de frégates FREMM est la résultante des arbitrages financiers qui ont été rendus sur le niveau global de notre effort de défense, sur l'équilibre entre les différentes fonctions stratégiques et sur les contrats opérationnels ; l'objectif retenu est cohérent avec le contrat opérationnel assigné à la marine ;

- nous avons actuellement 2 hélicoptères Caracal en Afghanistan ; nos capacités aéromobiles ont été renforcées par l'envoi d'un troisième Caracal et de 2 hélicoptères de combat Gazelle équipés de la camera de vision nocturne Viviane ;

- en matière d'hélicoptères, les capacités globales connaîtront un début de rétablissement progressif à compter de 2012 ; dans ce domaine, comme dans d'autres, des réductions temporaires de capacité par rapport aux objectifs du Livre blanc sont cependant à prévoir ;

- le programme Felin est extrêmement important pour l'armée de terre, car il doit améliorer la protection des fantassins tout en permettant l'extension de la numérisation de l'espace de bataille jusqu'au niveau des unités de contact ; la mise au point de cet équipement, fruit d'un difficile compromis entre mobilité et sécurité, a connu certaines difficultés ; l'armée de terre a reçu les premiers équipements qui seront expérimentés en Afghanistan ;

- la réorganisation du renseignement ne remet pas en cause le rôle spécifique de la direction du renseignement militaire (DRM) qui doit satisfaire le besoin du chef d'état-major des armées en matière de renseignement de théâtre là où nos forces sont engagées ; au-delà de ce rôle spécifique, la DRM participe, au même titre que les autres services de renseignement, à l'élaboration du renseignement national ; la mise en place d'un dispositif de coordination nationale ne pose de ce point de vue aucune difficulté ;

- il importe impérativement de préserver le flux de recrutement permettant de disposer d'une armée jeune ; à cet égard, il importe de veiller avec la plus grande vigilance à la pleine et entière adéquation entre la masse salariale et les effectifs. A ce titre, le calcul du glissement vieillesse technicité (GVT) actuellement retenu pourrait créer des difficultés ;

- les principaux décalages intervenus en 2008 concernent la réalisation des programmes Tigre, NH90 et A400M, ainsi que le lancement du programme VHM (véhicules haute mobilité).