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Intervention de Jean-Michel Severino
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 octobre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission aide publique au développement - Audition de M. Jean-Michel Severino directeur général de l'agence française de développement afd
a souligné la grande motivation et la flexibilité des collaborateurs de l'Agence, plus attachés à l'objectif final poursuivi qu'aux modalités empruntées pour l'atteindre.
Revenant sur les trois programmes de la mission « Aide publique au développement », il a indiqué que les autorisations d'engagement du programme 110 « aide économique et financière au développement » baissaient de 40 % en l'absence de reconstitution de grands fonds multilatéraux en 2009.
A l'intérieur de cette enveloppe, l'AFD enregistre une petite croissance des moyens qui lui sont alloués, qui passent de 318 à 327 millions d'euros. Les aides budgétaires globales en particulier passent de 10 à 40 millions d'euros.
Pour le programme 209, les subventions-projets de l'AFD diminuent de 320 à 134 millions d'euros, soit une baisse de 58 %. Cette baisse permet d'honorer les engagements antérieurs.
Le programme 301 passe de 60 à 26 millions d'euros. Une convention a été conclue par le ministère de l'immigration avec l'AFD pour la mise en oeuvre d'une partie des engagements.
Il faut souligner plusieurs éléments d'incertitude qui tiennent notamment à la conclusion d'un contrat de désendettement et développement en Côte d'Ivoire ainsi qu'au niveau du résultat de l'AFD, lequel dépend également des provisions que l'AFD sera amenée à passer.
Le contrôle des fonds est un sujet fondamental. L'Agence travaille dans un monde défini par la faiblesse des interlocuteurs et par un problème de corruption.
Une surveillance très précise a par conséquent été mise en place : tous les appels d'offres sont soumis au contrôle de l'Agence, l'exécution est supervisée et une vérification physique de la réalisation des projets est opérée. Chaque opération donne lieu à un rapport d'évaluation final. En outre, un quart des opérations sont évaluées ex post entre 5 et 10 ans après leur achèvement.
Un service d'inspection contrôle les services et toutes les agences sont visitées tous les quatre ans. Le service d'audit est présent sur toutes les opérations.
Enfin, l'AFD est soumise au contrôle de la Cour des comptes, de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des Affaires étrangères. Un récent rapport approfondi de la Cour des comptes a d'ailleurs conclu de façon très positive pour l'Agence.
