Intervention de André Vantomme

a rappelé que le système héliporté Horizon, comme le DC8 Sarigue, avaient dû être abandonnés du fait de leur coût d'entretien trop élevé, et s'est inquiété de l'abandon éventuel d'autres appareils pour les mêmes motifs. Plus largement, il a souhaité savoir quels moyens pouvaient être utilisés pour juguler les augmentations importantes du coût du MCO des nouveaux équipements. Evoquant ensuite la situation des personnels amenés à rejoindre de nouvelles affectations du fait du plan de restructuration des bases, il s'est interrogé sur l'existence de dispositifs spécifiques, de nature à atténuer les difficultés qui en résulteront.

En réponse, le général Stéphane Abrial a apporté les précisions suivantes :

- la priorité en matière d'entretien est donnée aux matériels employés en OPEX ou affectés à la dissuasion ; pour ces deux missions, le taux de disponibilité se monte, tous appareils confondus, à 95 %. En contrepartie, la disponibilité de la flotte affectée à l'entraînement est de 60 %, chiffre qui constitue un seuil indispensable à une bonne préparation des forces ; ces deux taux soutiennent favorablement les comparaisons avec les pays étrangers ;

- il est indéniable que les coûts du MCO sont à la hausse, en dépit de la réduction des flottes. Cette croissance persistante découle d'une augmentation du coût de la main d'oeuvre et des matières premières, et de la situation des armées, qui sont souvent dans une position de client captif face aux industriels ;

- la création du SIAé (Service industriel de l'aéronautique) a pour but de maîtriser ces coûts grâce à un personnel très bien formé, capable d'expertiser les prix proposés par les industriels pour la réparation de pièces, comme de les réparer eux-mêmes pour un coût très réduit au regard de celui d'une pièce neuve ;

- les industriels ne sont, en effet, pas intéressés par la maintenance des matériels en fin de vie ; il convient donc que le SIAé se saisisse, très en amont, des matériels neufs comme l'A400M pour en maîtriser les spécificités ;

- des coûts élevés accompagnent la mise en service de matériels neufs, comme l'hélicoptère Caracal, ou l'avion Rafale, mais baissent avec leur mise en oeuvre : ainsi l'heure de maintenance d'un Mirage 2000 vieux de 25 ans s'élève à 11 000 €, alors que l'heure de maintenance d'un Rafale, beaucoup plus récent, est descendue à 13 000 € ; le programme Horizon n'appartient pas à l'armée de l'air, quant au DC8 - SARIGUE, il a effectivement été abandonné du fait du coût élevé de sa maintenance ; il n'existe actuellement pas de nouveaux projets d'abandon du fait du MCO.

- l'entrée en fin de vie des avions de combat mono-mission va permettre de constituer une flotte composée de deux seuls types d'appareil : les Mirage 2000 D rénovés et les Rafale, avec les avantages qui en découleront ;

- s'agissant du Rafale, des négociations sont en cours avec le constructeur Dassault pour la conclusion de contrats globaux portant à la fois sur l'achat et la maintenance des appareils. Ces contrats, qui doivent être encore validés par le ministère des finances, porteraient sur un MCO assuré par l'industriel durant cinq ans, éventuellement renouvelables, et produirait 20 % d'économie au regard de la situation actuelle. Il faut rappeler que les avions de combat d'aujourd'hui ont une durée de vie estimée à 40 ans, soit le double de la génération antérieure ;

- trois types de Rafale ont été successivement produits : le premier type dit « F1 », affecté à la marine, n'était doté que de la seule capacité de défense aérienne ; le type F2, livré d'entrée à l'armée de l'air, était plus évolué et intégrait les fonctions d'attaque au sol, et le type F3, sera pleinement polyvalent, ce qui le distinguera nettement de l'avion de combat possédé par les autres pays européens. Le Rafale dispose d'atouts spécifiques, avec des capteurs adaptés à ses missions, la liaison 16, qui lui garantit une bonne intégration dans les réseaux, l'armement AASM (armement air-sol modulaire) lui permettant de tirer simultanément six bombes sur six objectifs différents ; il possèdera bientôt la capacité autonome de lancer une bombe guidée laser : il s'agit donc d'un système d'arme en constante amélioration. Le premier appareil au standard F3 a été livré en septembre 2008 et l'ensemble de la flotte déjà livré sera porté à ce niveau d'ici début 2010 ;

- en l'absence d'une capacité autonome du Rafale, comme c'était le cas en 2006, l'illumination laser de la cible devait être effectuée par un autre appareil ; cependant la contrainte était faible, car les missions aériennes sont toujours assurées par au moins deux avions de combat ;

- les Emirats arabes unis possèdent une flotte récente de Mirage 2000-9, appareil qui peut être comparé au 2000-D ; il n'y a pas de projet de reprise de ces appareils au sein de l'armée de l'air française ;

- les flottes de transport et de ravitaillement, composées de Transall, effectuant des transports tactiques, et de C-135, affectés au ravitaillement en vol, doivent impérativement être rapidement renouvelées, ne serait-ce qu'en raison des coûts élevés entraînés par le maintien aux normes de l'aviation civile. La récente annulation, par les Etats-Unis d'Amérique, du contrat portant sur l'achat d'Airbus A330 MRTT a privé l'armée de l'air française de la possibilité de profiter de cette commande globale. A l'heure actuelle, il n'y a plus de calendrier précis de livraison de l'A400M, ce qui entraîne une importante difficulté de gestion du potentiel restreint des Transall. Le contexte budgétaire très contraint n'offre pas les marges de manoeuvre nécessaires aux solutions palliatives consistant soit en échanges de prestations entre pays européens, soit en acquisition d'un ou deux A330 pour le transport stratégique et de quelques CASA 235 pour le transport tactique. La France participe certes au programme SALIS (strategic airlift interim solution), mis en place par l'OTAN, permettant la location d'heures de vol d'avions à long rayon d'action, mais la capacité ainsi offerte reste insuffisante ;

- le personnel de l'armée de l'air comprend, accepte et adhère à la réforme en cours, mais le calendrier des annonces, qui s'étale depuis l'été 2007, suscite une légitime attente de mesures d'accompagnement. Le ministre de la défense doit rendre publics prochainement des dispositifs spécifiques portant sur des facilités d'achat et de vente de biens immobiliers, d'amélioration des possibilités de travail pour les conjoints ainsi que sur des aides au départ et à la reconversion.