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Intervention de Eric Kerrouche
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 25 octobre 2006 : 1ère réunion
Parité en politique — Audition de M. Eric Kerrouche chercheur du cnrs au centre d'étude et de recherche sur la vie locale cervl co-auteur avec elodie guérin d'une étude sur les élus locaux en europe
En réponse aux divers intervenants, M. Eric Kerrouche s'est dit être aujourd'hui fermement opposé à la singularité française que constitue le cumul des mandats, tout en observant qu'il y avait longtemps été favorable par le passé.
Il a rappelé que même dans les pays comme la Grande-Bretagne ou l'Allemagne, où il était autorisé, le cumul des mandats était peu pratiqué. Il a également noté que, dans bien des pays, la décentralisation avait été instituée de façon plus approfondie qu'en France et que, dans un tel contexte, l'argument tiré de la complémentarité entre mandat local et mandat national devenait moins pertinent. Il a cependant estimé que la limitation du cumul des mandats ne se traduirait pas nécessairement par une augmentation immédiate et mécanique du nombre de femmes élues si elle ne s'accompagnait pas de mesures législatives contraignantes en faveur de la parité.
Rappelant qu'en Irlande, le cumul des mandats avait été interdit par une mesure prise « du jour au lendemain », il a estimé que les solutions relevaient, en la matière, d'une ferme volonté réformatrice.
Puis, faisant observer que certains administrés se livraient à un « harcèlement démocratique » de leurs représentants en multipliant les questions et les procédures, il a considéré que les élus devaient, pour faire face à ces situations, renforcer leur compétence technique.
S'agissant des effets pervers possibles de l'instauration d'une limitation du cumul des mandats dans le temps, il a signalé qu'en Italie, où le nombre de mandats consécutifs de maire est limité à deux, les politiques publiques locales étaient marquées par une certaine frénésie, en raison même de cette limitation.
En ce qui concerne la réintégration des salariés élus au terme de leur mandat, il a indiqué qu'en pratique, celle-ci présentait toujours un certain nombre de difficultés, tout en reconnaissant la nécessité de trouver des solutions pour faciliter la reconversion professionnelle des élus. A ce titre, il a estimé souhaitable d'explorer la voie de la validation des acquis professionnels des élus.
Il a également suggéré le transfert de la prise en charge financière de la formation des élus locaux municipaux aux établissements de coopération intercommunale, qui ont plus de ressources financières que les communes.
Répondant à une question de M. Yannick Bodin sur la formation des élus, M. Eric Kerrouche, en reprenant les chiffres de l'enquête qu'il avait menée sur les maires des communes de plus de 3500 habitants, a indiqué que la proportion des maires des communes de plus de 3 500 habitants ayant recours aux dispositifs de formation était de 55,4 % (dont 36,7 % qui avaient utilisé cette faculté plus d'une fois).
