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Intervention de Eric Kerrouche
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 25 octobre 2006 : 1ère réunion
Parité en politique — Audition de M. Eric Kerrouche chercheur du cnrs au centre d'étude et de recherche sur la vie locale cervl co-auteur avec elodie guérin d'une étude sur les élus locaux en europe
En réponse, M. Eric Kerrouche a tout d'abord estimé que les établissements de coopération intercommunale constituaient une « aberration démocratique », puisque leur fonctionnement contredit le principe : « no taxation without votation» et qu'il n'y a pas de sanction possible des conseils communautaires par les électeurs. Il a estimé que le choix du statut d'établissement public avait eu son utilité dans la mesure où il avait permis la création de ces entités, mais que l'exigence démocratique impliquait désormais une élection au suffrage universel des conseils communautaires, avec une garantie de représentation de la minorité et une obligation de parité. À cet égard, il a estimé que la transposition du mode de scrutin applicable à Paris, Lyon et Marseille constituerait le système le plus « lisible » pour les citoyens. En outre, il a préconisé que le président d'établissement public de coopération intercommunale soit élu au même moment que le maire, le seul risque étant à ses yeux celui d'une « cohabitation » n'ayant que peu d'inconvénients pratiques.
Par ailleurs, il s'est déclaré favorable à une réforme du mode de scrutin applicable aux élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants.
Faisant observer que la commune et l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) constituaient une « institution siamoise », il a estimé qu'il convenait d'admettre le cumul d'un mandat de conseiller municipal et d'un mandat de conseiller communautaire.
