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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2008 : 1ère réunion
Plfss pour 2009 — Audition de Mme Roselyne Bachelot et M. Eric Woerth ministres mmes valérie létard et nadine morano secrétaires d'etat
Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie :a salué l'objectif d'équilibre des comptes en 2012 mais a regretté que, cette année encore, l'annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale reprenant les projections et les prévisions qui sous-tendent le texte reste insuffisante. Il a souhaité connaître la part des recettes permanentes et des recettes non pérennes dans le financement ainsi que le chiffrage détaillé des économies prévues par le ministère de la santé pour parvenir au respect de l'Ondam. Il a souligné que l'affectation d'une partie des recettes du fonds de solidarité vieillesse (FSV) à la Cades est de nature à fragiliser les comptes de cet organisme.
