Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2008 : 1ère réunion
Plfss pour 2009 — Audition de Mme Roselyne Bachelot et M. Eric Woerth ministres mmes valérie létard et nadine morano secrétaires d'etat

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

a déploré le manque de cohérence des décisions prises par le Gouvernement, prenant l'exemple des exonérations de charges pour heures supplémentaires et du crédit d'impôt sur l'intéressement qui s'inscrivent dans une logique contraire à celle du forfait social de 2 % qui figure à l'article 13 du projet de loi de financement.

Par ailleurs, elle s'est dite préoccupée par le manque de personnel dans les crèches et les exigences de niveau de qualification, rappelant que l'ouverture d'une nouvelle structure nécessite la présence d'au moins 50 % d'assistantes maternelles diplômées. Elle a suggéré un assouplissement de ces critères et le développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour faciliter l'ouverture de nouvelles crèches.

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