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Intervention de Roselyne Bachelot
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2008 : 1ère réunion
Plfss pour 2009 — Audition de Mme Roselyne Bachelot et M. Eric Woerth ministres mmes valérie létard et nadine morano secrétaires d'etat
Roselyne Bachelot, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
En réponse à Mme Bernadette Dupont, Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, a indiqué que les comportements qu'elle a dénoncés peuvent être signalés à la CPAM et au conseil de l'ordre de la profession concernée, à qui il revient de sanctionner le praticien. Sans parler de fraude, on observe une grande disparité entre les actes prescrits pour une même affection, ce qui justifie la mise en place de référentiels des actes médicalisés.
