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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Nicolas About
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2008 : 1ère réunion
Plfss pour 2009 — Audition de Mme Roselyne Bachelot et M. Eric Woerth ministres mmes valérie létard et nadine morano secrétaires d'etat
Mm. Nicolas About, président, et Alain Milon :
ont demandé si le fait d'autoriser les assistantes maternelles à accueillir quatre enfants au lieu de trois entraînera davantage de contrôles de la qualité des locaux où ils seront gardés et sur la formation des professionnelles.
