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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2008 : 1ère réunion
Plfss pour 2009 — Audition de Mme Roselyne Bachelot et M. Eric Woerth ministres mmes valérie létard et nadine morano secrétaires d'etat
Dominique Leclerc, rapporteur pour l'assurance vieillesse :a estimé trop timide l'article 63 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, inspiré par la proposition de loi qu'il a cosignée sur la suppression des surpensions versées outre-mer. En effet, l'extinction du dispositif ne sera complète qu'en 2028. Or, son maintien est coûteux et il encourage la fraude car il n'y a pas de contrôle de résidence des bénéficiaires alors même que sa mise en oeuvre n'est désormais plus justifiée.
