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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 octobre 2008 : 1ère réunion
Plfss pour 2009 — Audition des représentants des caisses nationales
Nicolas About, président :s'est interrogé sur l'opportunité d'informer les patients de la conclusion d'un tel contrat par leur médecin.
