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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 octobre 2008 : 1ère réunion
Plfss pour 2009 — Audition des représentants des caisses nationales
Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie :a voulu connaître la date à partir de laquelle les prescriptions établies par les praticiens hospitaliers feront l'objet d'une identification individualisée, obligation insérée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 à l'initiative de la commission des affaires sociales.
