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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ari Vatanen
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 10 juin 2008 : 1ère réunion
Union européenne — Préparation de la présidence française - rencontre avec une délégation du parlement européen
Ari Vatanen, député européen :
a souhaité savoir si le Sénat maintiendrait l'obligation de référendum pour la ratification des traités d'adhésion pour les pays représentant plus de 5 % de la population de l'Union européenne, dans l'examen du projet de loi constitutionnelle en cours.
