Accueillant la délégation, M. Josselin de Rohan, président, a précisé que cette rencontre s'inscrivait dans le cadre de la préparation de la présidence française de l'Union européenne au deuxième semestre de 2008.

Il a souhaité évoquer trois sujets :

- tout d'abord, la mise en oeuvre des stipulations du traité de Lisbonne, notamment en matière de politique étrangère. Evoquant le récent rapport du Président, M. Jacek Saryusz-Wolski, sur le sujet, il a souhaité connaître le sentiment des parlementaires européens sur ces questions ;

- ensuite, la situation des pays des Balkans occidentaux ;

- enfin, la dimension orientale de la politique de voisinage et les relations avec la Russie.

a indiqué que le Parlement européen travaillait sur la mise en place des innovations du traité de Lisbonne, notamment en politique étrangère, où il souhaite jouer un rôle plus important et exercer une véritable influence sur la définition de cette politique.

Le Parlement européen entend également exercer un droit de regard sur la nomination du futur Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi que sur le service européen pour l'action extérieure. Il est aussi très attentif aux aspects budgétaires de la politique étrangère. Il entend donc s'acquitter de toute sa mission afin de fortifier le contrôle démocratique sur la politique étrangère et la politique européenne de sécurité et de défense.

a rappelé l'état d'avancement des relations entre l'Union européenne et les pays des Balkans occidentaux. Il a indiqué que l'Union européenne devrait, à son avis, se concentrer sur la libéralisation des visas afin de parvenir progressivement à un espace de libre circulation des personnes lorsque ces pays auront satisfait aux conditions requises. Leur population, de l'ordre de vingt millions d'habitants, ne représente pas, en effet, un risque migratoire majeur pour l'Union européenne.

a estimé que les institutions européennes, y compris le Parlement européen, n'avaient pas encore pris conscience de l'importance des relations avec la Russie. La politique de voisinage mise en place il y a dix ans n'est plus adaptée pour faire face aux nouveaux défis soulevés par des Etats tels que l'Ukraine. La situation de la Russie est préoccupante, car ce pays s'éloigne des valeurs démocratiques. Dans ce contexte, le principal enjeu pour les vingt-sept Etats membres est de parler d'une seule voix face à des puissances comme la Russie.

A cet égard, il a considéré que le mécanisme actuel de consultation sur les Droits de l'Homme n'était pas satisfaisant et il a estimé que le futur accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et la Russie devrait insister sur leur respect et celui de la démocratie.

a confirmé que le Parlement européen était fortement préoccupé par la dégradation de la situation en matière de démocratie et de respect des Droits de l'Homme en Russie.

Elle a notamment mentionné le déroulement des dernières élections présidentielles et législatives en Russie ou encore le développement des actes racistes. Elle a ensuite souhaité évoquer le projet d'Union pour la Méditerranée, qui devrait être un projet phare de la présidence française de l'Union européenne.

Malgré les erreurs initiales, ce projet s'inscrit désormais dans le cadre du renforcement du processus de Barcelone. A cet égard, il est essentiel d'impliquer fortement la société civile ainsi que l'ensemble des parlementaires de la région, a-t-elle estimé. Le Parlement européen a également adopté une résolution préconisant la fermeté sur le respect des Droits de l'Homme et de la démocratie et demandant la prise en compte de ces critères dans le choix du pays devant accueillir le futur siège du secrétariat.

Evoquant son déplacement récent en Israël et dans les territoires palestiniens, Mme Hélène Flautre a attiré l'attention des membres de la commission sur l'importance du prochain conseil d'association Union européenne-Israël du 16 juin. En effet, il peut sembler paradoxal pour l'Union européenne de renforcer les relations avec Israël au moment où ce pays commet de graves violations des Droits de l'Homme.

a insisté sur l'importance de la dimension orientale de la politique de voisinage et sur les relations avec la Russie, notamment en ce qui concerne le respect des Droits de l'Homme, la sécurité énergétique et la situation en Géorgie.

a indiqué qu'elle s'était rendue récemment en Géorgie, notamment en Abkhazie, dont la situation est extrêmement préoccupante, avec des affrontements réguliers entre les forces russes, dites de maintien de la paix, et les militaires géorgiens. Elle a estimé indispensable, face à la Russie qui joue un double jeu en étant à la fois juge et partie, que l'Union européenne s'implique davantage. Elle a ainsi émis le souhait que l'Union européenne envoie une mission de maintien de la paix, ce à quoi semblait être désormais favorable M. Javier Solana. Elle s'est interrogée sur la position de la France dans cette hypothèse.

a estimé que le Parlement européen avait vocation à s'impliquer dans le contrôle de la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que de la politique européenne de sécurité et de défense, malgré sa dimension inter-gouvernementale et bien qu'une grande partie de son financement provienne, non pas du budget communautaire, mais de contributions volontaires des Etats membres. Les Parlements nationaux ont, à ses yeux, pour mission de contrôler l'action de leur propre gouvernement au sein du Conseil et d'intervenir en amont des décisions.

a estimé qu'il était difficile d'élaborer une politique étrangère qui tienne compte des valeurs démocratiques et des Droits de l'Homme, sans pour autant se réduire à cette seule dimension.

Ainsi, concernant les relations avec la Russie, il est important de ne pas considérer ce pays comme un adversaire, mais comme un partenaire.

S'agissant des Balkans occidentaux, l'Union européenne s'efforce de maintenir un délicat équilibre entre la volonté d'encourager la marche de ces pays vers l'intégration et le respect des critères d'adhésion, comme l'illustre notamment la signature de l'accord d'association et de stabilisation avec la Serbie, dont la mise en oeuvre est conditionnée par une plus grande coopération de Belgrade avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

Evoquant enfin la situation au Proche-Orient, Mme Véronique de Keyser s'est déclarée, à titre personnel, hostile à des sanctions à l'égard d'Israël, mais elle a estimé qu'il était inopportun de vouloir renforcer les relations avec Israël alors même que la mission effectuée par le Parlement européen avait montré les très nombreuses violations des accords passés et des Droits de l'Homme par Israël, en particulier à Gaza.

a souhaité insister, après la tenue du sommet de Lima, sur l'importance des relations avec l'Amérique latine, notamment dans l'optique de la négociation d'un accord de partenariat avec la communauté andine.

L'Union européenne devrait, à ses yeux, insister sur l'intégration régionale plutôt que sur une approche bilatérale.

a rappelé que la position du Parlement européen sur le conflit israélo-palestinien était équilibrée, à la différence du rapport de mission dans les Territoires palestiniens évoqué par ses collègues. Il a considéré que le caractère explosif de la situation n'incombait pas au seul fait d'Israël.

a souligné l'importance du sommet du 13 juillet pour l'avenir du projet d'Union pour la Méditerranée. Il a rappelé le rôle des Parlements nationaux dans le vote des crédits alloués au budget communautaire mis en oeuvre par les institutions communautaires. Il a estimé, par conséquent, qu'il ne saurait y avoir de séparation entre les niveaux d'intervention du Parlement national, qui contrôlerait uniquement son propre gouvernement, et le Parlement européen, qui contrôlerait les institutions communautaires. Les délégations pour l'Union européenne s'emploient, au demeurant, à contrôler, au sein du Parlement national, l'action des institutions communautaires.

a estimé que deux démarches diplomatiques en cours actuellement étaient contradictoires. Le projet de renforcement de la relation entre l'Union européenne et Israël, que ne peuvent accepter les pays arabes, risque de compromettre le projet d'Union pour la Méditerranée, qui prévoit de renforcer les liens avec les pays de la rive Sud mais surtout les liens entre ces pays. Elle a considéré que l'installation à Tunis du secrétariat de l'Union pour la Méditerranée, qui serait considérée comme un soutien à un pays où les violations des Droits de l'Homme sont nombreuses, n'était pas souhaitable.

a souligné que l'Europe avait besoin de la Russie et qu'elle devait renforcer ses liens avec ce pays. Réciproquement, le fait que la Russie soit confrontée à la montée en puissance de la Chine la rapprochera vraisemblablement de l'Europe. Il a appelé le Parlement européen à plus de réalisme, exprimant sa crainte que cette assemblée, à l'image de celle du Conseil de l'Europe, ne se satisfasse de prises de position incantatoires. Il a salué l'initiative de la rencontre, estimant que le Parlement européen et le Parlement français avaient des difficultés de compréhension mutuelle et qu'ils devaient approfondir leur dialogue.

s'est interrogé sur le fonctionnement des instruments de politique étrangère prévus par le Traité de Lisbonne et sur la possibilité de voir émerger une véritable politique de sécurité et de défense, dans la mesure où de nombreux Etats considèrent que cette fonction est assumée quasi exclusivement par l'OTAN. Il a souhaité savoir si la présidence française pourrait compter sur le soutien du Parlement européen dans son projet de renforcement de la politique européenne de sécurité et de défense.

a considéré que le Traité de Lisbonne représentait un saut qualitatif important, en dépit des quelques incertitudes qu'il laisse subsister. Il a indiqué que, du point de vue du Parlement européen, l'interlocuteur serait clairement le Haut représentant, vice-président de la Commission. Il a estimé que les financements faisaient défaut pour un développement plus important de la politique de sécurité et de défense et a souligné que le Parlement européen proposait que ces opérations soient financées par le budget communautaire. Il s'est interrogé sur le soutien de cette proposition par la Présidence française de l'Union européenne.

a souhaité savoir si le Sénat maintiendrait l'obligation de référendum pour la ratification des traités d'adhésion pour les pays représentant plus de 5 % de la population de l'Union européenne, dans l'examen du projet de loi constitutionnelle en cours.

a indiqué que la commission examinerait le projet de loi constitutionnelle le mercredi 11 juin et qu'il proposerait, en qualité de rapporteur pour avis, le rétablissement du texte du Gouvernement, qui laisse le choix au Président de la République entre le référendum et le Congrès du Parlement. Il a estimé qu'il n'était pas convenable de viser en termes discriminatoires, dans la Constitution, un Etat ami et allié, et qu'il espérait que le Sénat le suivrait dans cette appréciation.

a fait valoir qu'il ne pensait pas que les progrès de la politique de sécurité et de défense se résument aux aspects financiers, mais qu'ils étaient bien plutôt liés à d'importants problèmes politiques et à la volonté de peser ou non sur la scène internationale. Il a fait état des nombreux désaccords entre Etats membres sur des sujets aussi divers que la relation avec la Russie, l'élargissement, l'OTAN, indiquant qu'il s'agissait vraiment de visions politiques différentes.

a indiqué que le Parlement européen se prononçait sur les rapports et la concurrence éventuelle entre le président du Conseil et le Haut représentant, en insistant sur le fait que le président du Conseil incarnait l'Union « à son niveau », mais que le Haut représentant devait être le véritable acteur de la politique étrangère et de sécurité. Il a estimé que la légitimité de cette politique devait procéder de ses deux piliers, intergouvernemental et communautaire. Evoquant l'élargissement, il a reconnu que les Etats membres n'étaient pas d'accord sur les frontières et que l'Union n'était pas prête à offrir une perspective d'adhésion à ses voisins de l'Est et du Sud. Il faut préserver cette perspective en renouvelant la politique de voisinage qui peut éventuellement mener à l'adhésion.