Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 11 juin 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions de la ve république - examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Fourcade :s'est interrogé sur l'opportunité de distinguer les résolutions « nationales » des résolutions européennes. S'agissant de la procédure de ratification des traités d'adhésion, il a approuvé la suppression du dispositif prévu par l'Assemblée nationale.
