Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 10 mai 2006 : 1ère réunion
Education — Délégués départementaux de l'éducation nationale - examen du rapport en deuxième lecture
Jean-Claude Carle, rapporteur :En réponse à ces intervenants, M. Jean-Claude Carle, rapporteur, a apporté les précisions suivantes :
- le lien entre les deux articles peut être trouvé dans le souci commun d'améliorer le fonctionnement des écoles et d'y renforcer la présence d'adultes ; par ailleurs, l'adoption de l'article 2 était devenue nécessaire pour lever une difficulté juridique posant problème aux établissements scolaires ;
- les contrats d'avenir sont d'une durée de 2 ans et les contrats d'accompagnement dans l'emploi sont renouvelables dans la limite de 24 mois ; leur objectif n'est pas d'être pérennisés, mais de servir de tremplin pour ces personnes, qui bénéficient en parallèle d'un suivi par l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) ;
- le coût supporté par le ministère de l'éducation nationale n'est pas très onéreux, puisque 90 % de la rémunération des emplois de vie scolaire sont pris en charge par le budget du ministère de l'emploi.
