Intervention de Laurent Béteille

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 juin 2007 : 1ère réunion
Lutte contre la récidive — Audition de Mme Rachida daTi garde des sceaux ministre de la justice

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille :

a qualifié la récidive de véritable gangrène pour certains quartiers urbains. Tout en convenant de la nécessité de permettre aux juges de prononcer une peine inférieure aux seuils prévus par la loi « en considération des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur ou des garanties d'insertion ou de réinsertion présentées par celui-ci », il s'est demandé s'il ne conviendrait pas de rendre ces conditions cumulatives plutôt qu'alternatives.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion