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Intervention de Christophe Béchu
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 9
Christophe Béchu :Je m'interroge sur la liaison entre cet amendement qui prévoit qu'il faut réviser tous les six ans et l'amendement n° 9 dans lequel on pose le principe d'une révision en 2016.
